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Les principales différences entre le pacs et le mariage

Que ce soit pacs ou mariage, ce sont deux contrats d'union consentie de deux personnes, ces deux types de contrats engendrent des droits et des devoirs caractéristiques pour les partenaires ou conjoints. Le pacs, pour une petite remarque, est ouvert aux couples de toute tendance sexuelle (homo ou hétéro), profite les mêmes avantages que le mariage du côté finance, en matière de fiscalité, sur le plan social, par rapport aux enfants, en terme de successions et de donations… Il faut tout de même admettre que le régime du pacs s'apparente à celui du mariage sur de nombreux aspects, pourtant il existe beaucoup de différence entre le pacs et le mariage non négligeables qui demeurent sur certains plans.

En voici les principales

La première différence entre les deux types d’union se trouve sur la célébration du mariage et la conclusion du pacs, du fait que ces deux choses ne se déroulent pas de la même manière.

Pour le mariage, celui-ci est célébré à la mairie, les mariés devront avoir rempli à l’avance de différentes procédures d’annonce comme la mise au courant des bans par exemple. Les époux ne sont pas obligés de faire un contrat de mariage, mais c’est une option laissée à eux au cours de la célébration du mariage. La cérémonie se réalise en la présence des témoins ainsi que d’un officier d’état civil. Et le mariage peut avoir un caractère religieux, mais qui ne pourra plus être célébré une deuxième fois à l’église.

Quant au pacs, il n’a pas du tout l’aspect d’une célébration. C’est d’abord un contrat civil qui permet la conception de la vie commune de deux individus. Pour conclure un pacs, un accord de pacs élaboré entre les deux personnes sera pris en note dans une mairie, à noter que les témoins ne sont pas exigés pour former un pacs.

Et puis, l’autre différence entre ces deux types d’union se trouve sur le nom. En fait, dans le pacs, on ne profite pas le droit d'utiliser le nom de famille de l'autre partenaire ; par contre dans une liaison de mariage, on a librement le droit d'utiliser le patronyme (nom de famille) de son mari. Il existe encore d’autres différences entre le mariage et le pacs, mais ce sont les principales qu’on vient de citer.

Un désir d'expression, réagissez sur notre chronique.

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